Hervé Maurey

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #25#30#

Encadrement des crypto-actifs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #6#10#

Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #10#

Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 11/04/2024 • #30#31#

Coût de la relance de la filière nucléaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/04/2024 • #10#12#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#

Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

Question écrite • Industrie et énergie • 11/04/2024 • #12#14#

Montant de l'allocation adulte handicapé

Question écrite • Comptes publics • 11/04/2024 • #5#23#

Améliorer l'intermodalité vélo-train

Question écrite • Transports • 11/04/2024 • #29#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #6#14#

Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/04/2024 • #10#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/04/2024 • #10#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #3#14#

Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques

Question écrite • Industrie et énergie • 04/04/2024 • #10#14#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 04/04/2024 • #5#6#

Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics

Question écrite • Comptes publics • 28/03/2024 • #5#10#

État des ouvrages d'art

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #3#6#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #14#

Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #10#11#

Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes

Question écrite • Ville et citoyenneté • 28/03/2024 • #21#

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

Question écrite • Transports • 28/03/2024 • #12#14#22#29#

Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport

Question écrite • Transports • 28/03/2024 • #29#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/03/2024 • #11#

Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire

Question écrite • Numérique • 28/03/2024 • #10#

Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

Question écrite • Santé et prévention • 28/03/2024 • #23#26#

Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #6#

Reste à charge des salariés en matière de formation

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #30#

Projet de loi de souveraineté énergétique

Question écrite • Industrie et énergie • 21/03/2024 • #12#22#

Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/03/2024 • #21#