95.4%
participation aux scrutins
(862/904)
(862/904)
72
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(73.0% des traités)
(73.0% des traités)
1092
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
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