SER
Hervé Gillé
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 39 — Article 4 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 41 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 36 — Article 9 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 551 — Article 24 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 568 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 567 — Article 15 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 570 — Article 27 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 549 — Article 12 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 555 — Article 8 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 573 — Article 23
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 571 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 572 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 556 — Article 8 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 553 — Article 4 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 548 — Article 6 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 574 — Article 25 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 563 — Article 16 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 558 — Article 12 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 557 — Article 10 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 564 — Article 16 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 547 — Article 12 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 566 — Article 15 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 552 — Article 1er (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
Amendement 561 — Article 16 (cosignataire)
635 — Simplification de la vie économique
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