Hervé Gillé

Hervé Gillé

Sénateur — Gironde

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
179
amendements déposés
(1er auteur)
18
amendements adoptés
(12.6% des traités)
58
questions
au Gouvernement

Amendement 328 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 296 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 332 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 299 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 369 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 290 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 318 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 306 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 294 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 317 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 295 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 330 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 314 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 315 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 313 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 291 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 309 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 297 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 292 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 298 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 331 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 312 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 325 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 308 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 319 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 300 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 302 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 316 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 310 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

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