Henri Leroy

Sénateur — Alpes-Maritimes

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @senateurleroy

100.0%

participation aux scrutins
(904/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(0.0% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1669 éléments

Amendement 443 — Article 9

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 441 — Article 5

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 455 — Article 18

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 442 — Article 8

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 454 — Article 18

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 453 — Article 17

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 452 — Article 17

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 448 — Article 13

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 447 — Article 12

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 446 — Article 11

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 445 — Article 10

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 449 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 451 — Article 16

587 — Droit à l'aide à mourir

06/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

281 — Clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

13/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 bis (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-26 — Article 42 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

01/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-424 — État B (cosignataire)