Les Républicains
Henri Leroy
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 587 — Article 28 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 53 — Article 38 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 570 — Article 20 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 613 — Article 41 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 586 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1167 — Article 30 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1017 — Article 10 ter (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 112 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 33 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
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