Les Républicains
Henri Leroy
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 264 — Article 17 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 216 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 208 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 206 — Article 4 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 207 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 62 — Article 12 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 162 — Article 18 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 40 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 166 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 84 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 82 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 83 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 85 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 180 — Article 5 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 87 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement COM-102 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 39 — Article 8 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 17 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
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