RDSE
Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 66 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 65 — Article 17 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 64 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 63 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 62 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 61 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 60 — Article 10 quinquies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 58 — Article 5 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 59 — Article 10 ter
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 57 — Article 5 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 483 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 475 — Article 41 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 606 — Article 23 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 474 — Article 22 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 12 — Article 1er
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
45 — Services express régionaux métropolitains
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 84 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 82 — Article 12 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 7 — Article unique
10 — Attribution des logements sociaux
Amendement 6 — Article unique
10 — Attribution des logements sociaux
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