RDSE
Henri Cabanel
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(905 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(15.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 523 — Article 15 quinquies (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 612 — Article 17 (cosignataire)
129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement 7 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
530 — Sûreté de l'enfant victime de violences
Amendement 17 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 23 — Article 5 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 22 — Article 9 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 20 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 19 — Article 5 bis (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 18 — Article 8 (cosignataire)
62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
556 — Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 113 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 114 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 112 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 15 — Article 11
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 20 — Article 5
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 16 — Article 20
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 96 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 97 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 95 — Article 22 (cosignataire)
643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
Amendement COM-62 — Article 10
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-66 — Article 10
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-126 — Article 8
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-132 — Article 8 bis (nouveau)
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-127 — Article 8
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement COM-119 — Article 9
639 — Souveraineté alimentaire et agricole
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