GEST
Guy Benarroche
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 76 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 80 — Article 2
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 74 — Article 3
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 73 — Article 6
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 71 — Article 16
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 69 — Article 17
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 78 — Article 22
509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 31 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 13 — Article 1er (cosignataire)
490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés
Amendement 118 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 163 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 162 — Article 3 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 35 — Article 3 (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 33 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 32 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement COM-25 — Article 12
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-22 — Article 17
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-26 — Article 6
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-23 — Article 14
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement COM-24 — Article 16
332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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