GEST
Guy Benarroche
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 189 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 135 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 117 — Article 21 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 120 — Article 50 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 121 — Article 53 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 119 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 118 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 14 — Article unique (cosignataire)
339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne
Amendement 13 — Article unique (cosignataire)
339 — Lutter contre le proxénétisme en ligne
Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)
637 — Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté
Amendement 47 — Article 9
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 52 — Article 8
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 50 — Article 3
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 51 — Article 9 bis
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 48 — Article 12
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 49 — Article 9
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 113 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 115 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 121 — Article 11 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 120 — Article 2 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 119 — Article 17 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 117 — Article 16 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 114 — Article 1er (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
Amendement 116 — Article 16 (cosignataire)
316 — Polices municipales et gardes champêtres
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