Guy Benarroche

Amendement 150 — Article 13

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 147 — Article 9

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 3

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 22

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 44 — Article 20

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 39 — Article 16

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 40 — Article 17

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 41 — Article 18

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 38 — Article 15

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 579 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

526 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

11/05/2026 • Commission

Amendement 21 — Article 5

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

08/05/2026 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

08/05/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 1er

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

08/05/2026 • Séance publique

Amendement 632 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 627 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 626 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 625 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 600 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 599 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 598 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 597 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 596 — Article 12 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 595 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 594 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 593 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 592 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique

Amendement 591 — Article 9 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

07/05/2026 • Séance publique