Guy Benarroche

Guy Benarroche

Sénateur — Bouches-du-Rhône

GEST Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @GuyBenarroche

96.1%

participation aux scrutins
(871/906)

476

amendements déposés
(1er auteur)

44

amendements adoptés
(10.5% des traités)

26

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4397 éléments

Amendement 61 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 3 (Supprimé)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 bis

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (Supprimé)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 7 — Article unique

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 5 (Suppression maintenue) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

09/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 6

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 96 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 17

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 308 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 320 — Article 6 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 189 — Article 23 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 336 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 16 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 330 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 333 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 335 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 329 — Article 1er (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 331 — Article 2 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 332 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 334 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-26 — Article 3 (cosignataire)

309 — Engagement bénévole et vie associative

04/03/2024 • Commission

Rejeté

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