Grégory Blanc

Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 08/01/2026 • #10#14#

Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans

Question au Gouvernement • Ville et Logement • 18/12/2025 • #10#18#

Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #10#21#

Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil

Question écrite • Intérieur • 30/10/2025 • #16#21#

Situation dans les prisons

Question orale sans débat • Justice • 25/09/2025 • #17#

Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 24/07/2025 • #20#

Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/07/2025 • #23#25#

Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/07/2025 • #23#25#

SNCF et partenariat Uber

Question écrite • Transports • 03/07/2025 • #10#29#

Taxis et transports sanitaires

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #23#29#

Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur

Question écrite • Transports • 03/07/2025 • #10#29#

Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur (MD) • 19/06/2025 • #21#

Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/06/2025 • #10#

Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur (MD) • 19/06/2025 • #21#

Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 08/05/2025 • #2#5#6#14#

Contrôle des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/05/2025 • #10#

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/04/2025 • #23#

Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #10#

Agrivoltaïsme et taux de couverture

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#12#

Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #12#

Respect de la réglementation dans le cadre de la fermeture des usines Michelin de Cholet et Vannes

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Éclairages des cycles et accidents

Question écrite • Transports • 12/12/2024 • #21#29#

Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #29#

Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée

Question écrite • Armées et anciens combattants • 07/11/2024 • #9#

Retards persistants de rachat d'électricité photovoltaïque

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #10#12#

Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales

Question écrite • Armées et anciens combattants • 07/11/2024 • #9#

Transfert d'hypothèque

Question écrite • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #10#18#

Baisse du tarif d'achat de l'électricité et de la prime d'installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #10#12#

Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse

Question écrite • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #5#17#

Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et déclenchement de protections fonctionnelles

Question écrite • Armées et anciens combattants • 07/11/2024 • #9#