GEST
Ghislaine Senée
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des finances
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 149 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 146 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 145 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 144 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 39 — Article 16 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 38 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 42 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 41 — Article 18 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 43 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 45 — Article 22 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 44 — Article 20 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 579 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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