Ghislaine Senée

Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 150 — Article 13 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 143 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 146 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Amendement 46 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 44 — Article 20 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 45 — Article 22 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 38 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 43 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 42 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 41 — Article 18 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 39 — Article 16 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 622 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 623 — Article 19 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 579 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique