Gérard Lahellec

Gérard Lahellec

Sénateur — Côtes-d'Armor

CRCE-K Commission des affaires économiques
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
175
amendements déposés
(1er auteur)
22
amendements adoptés
(13.9% des traités)
28
questions
au Gouvernement

Amendement 75 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 13 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 73 — Article 4 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 9 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 60 — Article 4 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 61 — Article 6 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 62 — Article 6 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 71 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 72 — Article 19 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 63 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 6 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 12 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

09/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

25/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires