Georges Naturel
Sénateur — Nouvelle-Calédonie
(904/904)
(1er auteur)
(46.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1507 — Article 8 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
18/11/2025 • Séance publique
Amendement 402 — Article 22 (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
18/11/2025 • Séance publique
Amendement 403 — Article 25 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
18/11/2025 • Séance publique
Amendement 172 — Article 29 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 214 — Article 9
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 173 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 274 — Article 17 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 264 — Article 17 ter (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 216 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 162 — Article 18 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 205 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 54 — Article 8 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 275 — Article 20 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 217 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
12/11/2025 • Séance publique
Amendement 39 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11/11/2025 • Séance publique
Amendement 39 — Article 8 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 2 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28/10/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 132 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
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