Georges Naturel

Georges Naturel

Sénateur — Nouvelle-Calédonie

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗ @georgesNaturel
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
38
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(46.7% des traités)
10
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 717 éléments

Amendement 85 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 198 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 197 — Article 2 quater (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 199 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 194 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 45 — Article 19 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 436 — Article 22 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 437 — Article 19 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 193 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 921 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 27 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 4

691 — Adaptation du droit des outre-mer

17/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 22 bis

691 — Adaptation du droit des outre-mer

17/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 34 — Article 23

691 — Adaptation du droit des outre-mer

17/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 23 (cosignataire)

691 — Adaptation du droit des outre-mer

17/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 4

691 — Adaptation du droit des outre-mer

12/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 1 — Article 22 bis

691 — Adaptation du droit des outre-mer

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 22

172 rect. — Adaptation du droit des outre-mer

28/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi organique

631 — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 304 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 540 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé
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