Les Républicains
Frédérique Puissat
- Les Républicains
- Commission des affaires sociales
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(94.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-16 — Article 2
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-23 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-12 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-9 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-18 — Article 2
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-24 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-26 — Article 3 bis (nouveau)
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement COM-13 — Article 1er
311 — Territoires zéro chômeur de longue durée
Amendement 19 — Article 6
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 9 undecies
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 5 — Article 23 ter
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 3 — Article 16
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article 15 ter
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 4 — Article 20 ter
571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
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