Frédérique Puissat

Amendement COM-22 — Article 3 bis (nouveau)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Amendement COM-8 — Article 1er

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Amendement COM-26 — Article 3 bis (nouveau)

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Amendement COM-16 — Article 2

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Amendement COM-19 — Article 2

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Amendement COM-15 — Article 2

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Amendement COM-17 — Article 2

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Amendement COM-18 — Article 2

311 — Territoires zéro chômeur de longue durée

01/06/2026 • Commission

Amendement 19 — Article 6

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

27/05/2026 • Séance publique

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Amendement 1 — Article 9 undecies

571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 15 ter

571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 23 ter

571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 3 — Article 16

571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 20 ter

571 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

11/05/2026 • Séance publique

Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

25/02/2026 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

11/02/2026 • Séance publique