Frédérique Espagnac

Frédérique Espagnac

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

SER Commission des finances
94.9%
participation aux scrutins
(858/904)
147
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(24.6% des traités)
62
questions
au Gouvernement

Amendement 166 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 163 — Article 4 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 186 — Article 21 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 196 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 193 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (Supprimé)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 4

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

01/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 2

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

31/03/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 11 — Article 5

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

31/03/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 329 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 333 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

13/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 337 — Article 54 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 335 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 66 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 327 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 331 — Article 44 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 328 — Article 42 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 326 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 332 — Article 58 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 330 — Article 56 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 336 — Article 37 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 282 — Article 16 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 274 — Article 23

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 273 — Article 23

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 278 — Article 23

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 270 — Article 23

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 271 — Article 23

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 272 — Article 23

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 267 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 277 — Article 23

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

12/02/2026 • Séance publique

Rejeté

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