RDPI
Frédéric Buval
- RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
- Commission des affaires économiques
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(16.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 661 — Article 37 ter
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 658 — Article 23
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 120 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 119 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 123 — Article 5 sexies (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 122 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 121 — Article 9 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement 11 — Article 1er
39 — Négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
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