Frédéric Buval

Frédéric Buval

Sénateur — Martinique

RDPI Commission des affaires économiques
99.3%
participation aux scrutins
(898/904)
124
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(16.9% des traités)
10
questions
au Gouvernement

Amendement 658 — Article 23

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 662 — Article 20

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 217 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 122 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 121 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 123 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 116 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

23/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

10 — Attribution des logements sociaux

09/10/2023 • Séance publique

Retiré
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