Fabien Genet

Fabien Genet

Sénateur — Saône-et-Loire

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
196
amendements déposés
(1er auteur)
23
amendements adoptés
(19.0% des traités)
192
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2196 éléments

Amendement 1386 — Article 49 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 339 — Article 11 quater (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 525 — Article 19 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 158 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 26 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 524 — Article 28 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 157 — Article 45 bis (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 21 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 2 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

05/11/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)

24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

04/11/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 239 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 82 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 53 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 34 — Article 21 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 41 — Article 8 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 7 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 219 — Article 14 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)

825 — Réforme de l'audiovisuel public

10/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 168 — Article 24 (cosignataire)

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Irrecevable
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