Évelyne Perrot
Sénateurrice — Aube
(870/904)
(1er auteur)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 97 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
26/01/2026 • Séance publique
Amendement 108 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
23/01/2026 • Séance publique
Amendement 95 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
21/01/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 10 — Article 8 quater (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 8 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 9 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 160 — Article 12 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 152 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 154 — Article 12 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 157 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 18 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 202 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 306 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 308 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 167 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 26 — Article 16 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 28 — Article 4 bis (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 275 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 274 — Article 3 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 273 — Article 2 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 334 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 328 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
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