SER
Éric Jeansannetas
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(873 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement I-2175 — Article 28 (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2140 — Article 16 ter (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2153 — Article 24 (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2135 — Article 27 bis (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2155 — Article 24 (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2141 — Article 5 septies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2137 — Article 15 (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2148 — Article 16 ter (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2139 — Article 15 (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2160 — Article 27 (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2131 — Article 6 (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-2093 — Article 5 sexvicies (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement I-1361 — Article 3 ter (cosignataire)
127 — Projet de loi de finances pour 2024
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
88 — de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
88 — de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement 450 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 649 — Article 9 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 491 — Article 6 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1064 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 428 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 519 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1066 — Article 37 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 1001 — Article 20 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 45 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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