Éric Dumoulin
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(341 votes exprimés sur 341 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)
sur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
sur larticle 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
sur lensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
sur lensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
sur lensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
sur lensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
sur larticle 9 constituant lensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
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