Elsa Schalck

Sénateurrice — Bas-Rhin

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @ElsaSchalck

99.8%

participation aux scrutins
(902/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(71.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 513 éléments

Amendement COM-14 — Article 12

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-9 — Article 8

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 9

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-10 — Article 8

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-15 — Article 2

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 9

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 3

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

04/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 6 bis (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-174 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-172 — Article 37 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-171 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-173 — Article 45 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Adopté

Amendement 160 — Article 2 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 12 (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

233 — Accompagnants des élèves en situation de handicap

07/01/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (Supprimé)

195 — Simplifier la sortie de l'indivision successorale

18/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-53 — État B (cosignataire)