Les Républicains
Elsa Schalck
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-46 — Article 36 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-198 — Article 9 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-27 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-408 — Article 8 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-308 — Article 5 quater A (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-409 — Article 8 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-293 — Article 5 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-353 — Article 6 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-294 — Article 5 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-202 — Article 13 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-26 — Article 17 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-27 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
Amendement COM-27 — Article 31
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-3 — Article 38
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 211 — Article 23 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 3 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
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