Les Républicains
Elsa Schalck
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 3 — Article 1er
558 — Ordonnance de protection
Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 48 — Article 14 (cosignataire)
585 — Financement des entreprises et attractivité de la France
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Amendement 3 — Article 2
417 — Justice patrimoniale au sein de la famille
Amendement 26 — Article 2
417 — Justice patrimoniale au sein de la famille
Amendement 5 — Article 2
417 — Justice patrimoniale au sein de la famille
Amendement 7 — Article 1er
421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi
421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement 9 — Article 1er bis
421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement 8 — Article 1er
421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement 13 — Article 3 bis (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement 16 — Article 7 quater (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement 15 — Article 7 ter (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement 11 — Article 1er quater (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement 12 — Article 1er quater (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)
387 — Engagement bénévole et vie associative
Amendement COM-3 — Article 2
266 — Justice patrimoniale au sein de la famille
Amendement COM-12 — Article 1er
192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement COM-13 — Article 2
192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement COM-15 — Article 4
192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement COM-11 — Article 1er
192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement COM-10 — Article 1er
192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement COM-14 — Article 3
192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement COM-16 — Intitulé de la proposition de loi
192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement COM-9 — Article 1er
192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »
Amendement 48 — Article 17
367 — Statut de l'élu local
Amendement 325 — Article 14 (cosignataire)
367 — Statut de l'élu local
Amendement 168 — Article 23 (cosignataire)
367 — Statut de l'élu local
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