Elsa Schalck

Sénateurrice — Bas-Rhin

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @ElsaSchalck

99.8%

participation aux scrutins
(902/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(71.2% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 513 éléments

Amendement 3 — Article 1er

558 — Ordonnance de protection

14/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 47 — Article 4 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 14 (cosignataire)

585 — Financement des entreprises et attractivité de la France

14/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

291 — Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

19/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er bis

421 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

19/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 7 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 7 quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 2

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 2