Dominique Estrosi Sassone

Dominique Estrosi Sassone

Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Les Républicains Commission des affaires économiques
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
29
amendements déposés
(1er auteur)
14
amendements adoptés
(60.9% des traités)
70
questions
au Gouvernement

Amendement I-1703 — Article 24 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

21/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement I-1482 — Article 3 (cosignataire)

143 — Projet de loi de finances pour 2025

21/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 281 — Article 7 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1198 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 1149 — Article 9 bis (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1216 — Article 19 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1068 — Article 7 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

18/11/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Intitulé de la la proposition de loi (cosignataire)

67 — Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

30/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

03/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-6 — Article 10 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

05/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 3 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

04/06/2024 • Commission

Adopté

Amendement 70 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 454 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 453 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 450 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 455 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 451 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 365 — Article 18 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 17 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

30/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

29/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 10 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Retiré

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