Didier Marie

Sénateur — Seine-Maritime

SER Commission des affaires européennes

Fiche senat.fr ↗ @Didier_Marie76

96.2%

participation aux scrutins
(870/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(9.1% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1290 éléments

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

191 — Financement des entreprises de l'industrie de défense française

21/02/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 50 — Article 2 quinquies A (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 1er bis (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 2 undecies (Supprimé) (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

272 — Régime juridique des actions de groupe

01/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-26 (cosignataire)

229 — PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

31/01/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 25 — Article 28 (cosignataire)

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 10 (cosignataire)

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 10 (cosignataire)

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 10 (cosignataire)

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 20 (cosignataire)

214 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1411 — État B (cosignataire)