Denise Saint-Pé

Denise Saint-Pé

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @DeniseSaintPe
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
87
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(27.9% des traités)
32
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1490 éléments

Amendement COM-29 — Article 31 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

12/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-28 — Article 31 (cosignataire)

557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

12/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 75 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 10 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 7 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 78 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 186 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 185 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable
← Précédent Page 7 / 50 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires