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Denise Saint-Pé

UC

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

Denise Saint-Pé

UC · Groupe Union Centriste
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @DeniseSaintPe

96.4% participation aux scrutins
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)

87 amendements déposés
(1er signataire)

19 amendements adoptés
(27.9% des traités)

32 questions
au Gouvernement

Amendement 111 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 113 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 469 — Article 1er (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 201 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 22 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 198 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 203 — Article 22 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 444 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 261 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 445 — Article 21 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 98 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 15 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 515 — Article 26 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 196 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 197 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 423 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 428 — Article 27 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 181 — Article 19 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 256 — Article 16 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 257 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 420 — Article 21 ter (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

02/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er bis (cosignataire)

620 — Substances per- et polyfluoroalkylées

29/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-23 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

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