Denise Saint-Pé

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @DeniseSaintPe

96.3%

participation aux scrutins
(871/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(27.9% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1490 éléments

Amendement 255 — Article 4 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 536 — Annexe (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

17/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

475 — Corrida et combats de coqs

14/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

475 — Corrida et combats de coqs

14/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 4 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 6 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 69 — Article 1er (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 12 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

14/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 70 — Article 18 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

07/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-72 — Article 8 (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

06/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 68 — Article 17 (cosignataire)