SER
David Ros
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(873 votes exprimés sur 908 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(16.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 481 — Article 26 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
68 — Interdire l'usage de l'écriture inclusive
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
68 — Interdire l'usage de l'écriture inclusive
Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 49 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 48 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 47 — Article 6 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 45 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 53 — Article 8 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)
26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise
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