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David Ros SER
Sénateur — Essonne

David Ros

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
96.1% participation aux scrutins
(873 votes exprimés sur 908 scrutins où il pouvait voter)
62 amendements déposés
(1er signataire)
9 amendements adoptés
(16.1% des traités)
53 questions
au Gouvernement

Amendement 307 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 306 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 318 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 319 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 294 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 295 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 320 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 312 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 290 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 313 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 322 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 301 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 300 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 299 — Article 3 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 298 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 302 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 310 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 308 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 326 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 309 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 314 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 291 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 315 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 296 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 316 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 331 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 325 — Article 8 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 311 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 329 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

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