Daniel Laurent

Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 18/06/2026 • #20#10#

Difficultés des exploitations agricoles insulaires dans le cadre des aides de la politique agricole commune 2026

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/06/2026 • #31#2#

Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 28/05/2026 • #6#14#

Avenir du programme LEADER dans le cadre du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #3#2#31#

Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole

Question écrite • Premier ministre • 09/04/2026 • #12#2#

Mise en jachère des estrans et déploiement des zones de protection forte, quelles garanties pour la conchyliculture

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 19/02/2026 • #2#14#

Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 08/01/2026 • #2#14#

Exigibilité des droits d'accises sur des eaux-de-vie de Cognac volées dans les chais

Question orale sans débat • Action et comptes publics • 25/12/2025 • #10#

Réponse à la crise viticole

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#

Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement

Question écrite • Action et comptes publics • 20/11/2025 • #18#5#

Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 imposant l'installation de toilettes à bord des barges ostréicoles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 06/11/2025 • #2#

Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/07/2025 • #10#14#

Mesures antidumping sur le cognac

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 10/07/2025 • #1#10#

Retard dans le versement des aides au poste en établissement ou service d'aide par le travail

Question écrite • Autonomie et handicap • 10/07/2025 • #10#

Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs de synthèse

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #23#

Mise en place d'un plan ambitieux de formation et valorisation de la gynécologie médicale en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #23#

Avenir du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#

Situation des boulangeries-pâtisseries face à l'interdiction d'ouverture le 1er mai

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/04/2025 • #30#

Menaces de taxes des États-Unis et enquête antidumping chinoise sur les vins et spiritueux

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 20/03/2025 • #1#10#

Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/02/2025 • #6#11#

Difficultés à l'exportation de la filière des spiritueux

Question au Gouvernement • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 14/11/2024 • #1#

Amélioration des procédures de recouvrement des créances des collectivités par la direction générale des finances publiques

Question écrite • Budget et comptes publics • 24/10/2024 • #6#10#

Situation financière des exploitants forestiers

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#

Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux

Question écrite • Budget et comptes publics • 17/10/2024 • #5#6#

Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #2#

Avenir de la présence postale territoriale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #3#6#

Accompagnement des éleveurs pour faire face à la fièvre catarrhale ovine et à la maladie hémorragique épizootique

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Attentes de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapées psychiques

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#

Situation de la gynécologie médicale et augmentation du nombre de postes d'internes

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#