Corinne Imbert

Corinne Imbert

Sénateurrice — Charente-Maritime

Les Républicains Commission des affaires sociales
99.6%
participation aux scrutins
(900/904)
270
amendements déposés
(1er auteur)
240
amendements adoptés
(90.2% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement 295 — Article 34

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 256 — Article 22

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 257 — Article 22 bis

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 279 — Article 28

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 267 — Article 25

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 300 — Article 36

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 263 — Article 23

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 291 — Article 32

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 294 — Article 34

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 293 — Article 33

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 250 — Article 20

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 255 — Article 22

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 248 — Article 17

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 253 — Article 21

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 254 — Article 21

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 251 — Article 20

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 17

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

08/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 222 — Article 4

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

25/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 234 — Article 2 decies

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 233 — Article 2 sexies

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 231 — Article 2 quater

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 221 — Article 2 ter (Supprimé)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 224 — Article 8 bis

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 223 — Article 7

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 220 — Article 1er

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 225 — Article 10 bis

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté
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