Corinne Bourcier

Corinne Bourcier

Sénateurrice — Maine-et-Loire

Les Indépendants Commission des affaires sociales
98.9%
participation aux scrutins
(894/904)
195
amendements déposés
(1er auteur)
24
amendements adoptés
(20.0% des traités)
32
questions
au Gouvernement

Amendement 1140 — Article 22

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1141 — Article 37

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 100 — Article 3 bis D (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 3 bis A

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Adopté
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