Les Indépendants
Corinne Bourcier
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
(899 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(20.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 145 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 147 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 146 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 55 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 96 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 57 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 23 — Article 3
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 24 — Article 3
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Amendement COM-71 — Article 4 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 649 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 458 — Article 19 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 648 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 650 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 889 — Article 3 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 172 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 151 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 459 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 6 — Article 1er quater (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 639 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 638 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 165 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 641 — Article 9 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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