Les Républicains
Clément Pernot
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(907 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 16 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-4 — Article 5 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)
343 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 80 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 120 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 53 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 52 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 54 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 155 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 195 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 197 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 198 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 549 — Article 16 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 548 — Article 16 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 547 — Article 7 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 545 — Article 2 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 546 — Article 6 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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