Claude Raynal

Claude Raynal

Sénateur — Haute-Garonne

SER Commission des finances
96.1%
participation aux scrutins
(869/904)
31
amendements déposés
(1er auteur)
13
amendements adoptés
(41.9% des traités)
3
questions
au Gouvernement

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

490 — Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

04/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 167 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 85 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 86 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 41 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 3 bis AB (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-56 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

18/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Satisfait

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Adopté

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