NI
Christopher Szczurek
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- Commission des finances
(260 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(3.3% des traités)
au Gouvernement
Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Protection des agents pénitentiaires
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
Législation sur les animaux sauvages imprégnés
Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
Renouveau des bassins miniers
Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
Actions du Gouvernement concernant la propagation de la fièvre catarrhale dans les élevages du Pas-de-Calais
Désertification médicale et pharmaceutique dans le Ternois
Violences entre supporters sur l'autoroute A1, causes de cet échec sécuritaire
Transfert de la compétence « eau et assainissement » et conséquences pour les communes
Conditions du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes rurales
Diminution de la démographie des vétérinaires en milieu rural
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Intensification des mesures de curage des canaux dans le Pas-de-Calais
Plafonnement des prix de l'énergie et renégociation des contrats de fourniture pour les agriculteurs
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires