Les Républicains
Christian Bruyen
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(92.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 37 — Article 5 (cosignataire)
643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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