Les Républicains
Cédric Vial
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(53.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 11 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 6 — Article 9 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 7 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 9 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 13 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 12 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 10 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 292 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 300 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 212 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 211 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 217 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 131 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
343 — Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs
Amendement 115 — Article 35
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 116 — Article 35
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 79 — Article 16
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 46 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 44 — Article 14 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-9 — Article 8 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-10 — Article 8 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-14 — Article 12 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-15 — Article 2 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-17 — Article 9 (cosignataire)
212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement COM-78 — Article 63 (cosignataire)
118 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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