Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly

Sénateurrice — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission des affaires sociales

Fiche senat.fr ↗ @Apourceau

96.3%

participation aux scrutins
(871/904)

268

amendements déposés
(1er auteur)

12

amendements adoptés
(5.2% des traités)

90

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 871 éléments

Amendement 913 — Article 13

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 914 — Article 14

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 901 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 924 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 921 — Article 27

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 923 — Article 28 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 915 — Article 14

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 902 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 917 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 889 — Article 7 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 906 — Article 10

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 927 — Article 35 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 931 — Article 37

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 934 — Article 42

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 887 — Article 4 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 905 — Article 9

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 933 — Article 39 (Supprimé)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 926 — Article 33 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 909 — Article 10 quinquies

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 908 — Article 10 quinquies

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 899 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 900 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 964 — Article 23 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 128 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

22/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 134 — Article 2 decies

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 142 — Article 6 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 131 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 152 — Article 5 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

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