CRCE-K
Cathy Apourceau-Poly
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires sociales
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(5.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 902 — Article 9
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 921 — Article 27
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 917 — Annexe A Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour les quatre années à venir (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 905 — Article 9
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 910 — Article 10
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 934 — Article 42
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 889 — Article 7 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 926 — Article 33 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 935 — Article 43
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 911 — Article 10
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 906 — Article 10
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 927 — Article 35 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 931 — Article 37
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 901 — Article 9
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 887 — Article 4 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 916 — Article 16
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 912 — Article 11 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 915 — Article 14
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 908 — Article 10 quinquies
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 964 — Article 23 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 899 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 900 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 909 — Article 10 quinquies
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 128 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 137 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 129 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 134 — Article 2 decies
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 131 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 142 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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