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Les visages du pouvoir.

Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
Sénateurrice — Pas-de-Calais

Cathy Apourceau-Poly

  • CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
  • Commission des affaires sociales
96.4% participation aux scrutins
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
268 amendements déposés
(1er signataire)
12 amendements adoptés
(5.2% des traités)
92 questions
au Gouvernement

Amendement 240 — Article 10 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 225 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 222 — Article 17 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 236 — Article 18 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 235 — Article 1er (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 220 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 237 — Article 25 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 223 — Article 13 ter (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 219 — Article 22 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 221 — Article 5 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 231 — Article 9 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 245 — Intitulé du projet de loi (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

10/11/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 227 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 244 — Article 19 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 228 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 226 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 234 — Article 20 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 243 — Article 29 (cosignataire)

112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

09/11/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 98 — Article 14 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 100 — Article 3

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 99 — Article 9 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 192 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

20/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 102 — Article 5 bis (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

19/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

19/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

17/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

36 — Formations en santé

17/10/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

36 — Formations en santé

17/10/2025 • Séance publique

Rejeté

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