Cathy Apourceau-Poly

Cathy Apourceau-Poly

Sénateurrice — Pas-de-Calais

CRCE-K Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @Apourceau
96.3%
participation aux scrutins
(871/904)
268
amendements déposés
(1er auteur)
12
amendements adoptés
(5.2% des traités)
90
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 871 éléments

Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 163 — Article 28 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

22/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 37 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 50 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 45 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 39 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

15/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

11/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1

718 — Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

11/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

701 — Territoires zéro chômeur de longue durée

08/06/2026 • Séance publique

Rejeté
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