Catherine Morin-Desailly

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

16/12/2025 • Pour : 232 — Contre : 22 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

15/12/2025 • Pour : 343 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur

15/12/2025 • Pour : 1 — Contre : 343 • détail ↗

sur l’amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Pour : 205 — Contre : 139 • détail ↗

sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Pour : 225 — Contre : 100 • détail ↗

sur l’amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Pour : 185 — Contre : 155 • détail ↗

sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Pour : 139 — Contre : 202 • détail ↗

sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Pour : 136 — Contre : 205 • détail ↗

sur l’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Pour : 187 — Contre : 137 • détail ↗

sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Pour : 132 — Contre : 206 • détail ↗

sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

11/12/2025 • Pour : 182 — Contre : 106 • détail ↗

sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

11/12/2025 • Pour : 18 — Contre : 245 • détail ↗

sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Pour : 187 — Contre : 134 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Pour : 197 — Contre : 118 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

10/12/2025 • Pour : 200 — Contre : 136 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l’article 76 du projet de loi de finances pour 2026

09/12/2025 • Pour : 195 — Contre : 128 • détail ↗

sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Pour : 132 — Contre : 205 • détail ↗

sur l’amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

08/12/2025 • Pour : 123 — Contre : 217 • détail ↗

sur l’amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Pour : 137 — Contre : 205 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 67 du projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Pour : 119 — Contre : 222 • détail ↗

sur l’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Pour : 131 — Contre : 211 • détail ↗

sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Pour : 129 — Contre : 211 • détail ↗

sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l’état B du projet de loi de finances pour 2026

04/12/2025 • Pour : 117 — Contre : 222 • détail ↗

sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Pour : 209 — Contre : 3 • détail ↗

sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Pour : 117 — Contre : 207 • détail ↗

sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Pour : 117 — Contre : 206 • détail ↗

sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Pour : 120 — Contre : 207 • détail ↗

sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Pour : 102 — Contre : 206 • détail ↗

sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Pour : 101 — Contre : 224 • détail ↗

sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

03/12/2025 • Pour : 101 — Contre : 224 • détail ↗