Catherine Di Folco

Catherine Di Folco

Sénateurrice — Rhône

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗
99.2%
participation aux scrutins
(897/904)
67
amendements déposés
(1er auteur)
60
amendements adoptés
(98.4% des traités)
0
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 804 éléments

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

11/04/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

28/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

19/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 12 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 13 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 7 ter (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 7 quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 2 (cosignataire)

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 171 — Article 5 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 27 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 271 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 381 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 1er

183 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

04/03/2024 • Commission

Adopté
← Précédent Page 22 / 27 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires