Les Républicains
Catherine Belrhiti
- Les Républicains
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(49.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 16 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 6 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 157 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 156 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 154 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 159 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 160 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement COM-7 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-44 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-41 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-40 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-39 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-38 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-35 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires