Catherine Belrhiti

Catherine Belrhiti

Sénateurrice — Moselle

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
100.0%
participation aux scrutins
(904/904)
84
amendements déposés
(1er auteur)
31
amendements adoptés
(49.2% des traités)
16
questions
au Gouvernement

Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 2

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 157 — Article 15 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

17/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 160 — Article 13 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 156 — Article 13 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 13 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 154 — Article 6 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

12/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 5 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-44 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-41 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-40 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-39 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-38 — Article 7 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

05/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-36 — Article 13 (cosignataire)

472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

04/05/2026 • Commission

Rejeté

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