Catherine Belrhiti
Sénateurrice — Moselle
(904/904)
(1er auteur)
(49.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 140 — Article 10 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 139 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 142 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 157 — Article 15 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
17/05/2026 • Séance publique
Amendement 160 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 156 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 159 — Article 13 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 154 — Article 6 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
12/05/2026 • Séance publique
Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
06/05/2026 • Séance publique
Amendement COM-8 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-7 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-44 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-41 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-40 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-39 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-38 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-31 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
Amendement COM-36 — Article 13 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
04/05/2026 • Commission
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